Programme › Coulisses du métier
L'intermittence du spectacle, expliquée simplement
Un régime d'assurance chômage adapté à des métiers qui enchaînent les contrats courts. Ses conditions d'accès, son calendrier et ce qu'il ne couvre pas.
Par Astrid Rouxel · · 2 min de lecture
- Annexes concernées
- deux annexes du règlement d'assurance chômage
- Heures requises
- 507 heures sur une période de référence
- Principe
- indemnisation entre deux contrats, pas un statut
- Réexamen
- à date anniversaire
L'intermittence n'est pas un statut mais un régime d'indemnisation du chômage, prévu par deux annexes du règlement d'assurance chômage : l'une pour les techniciens, l'autre pour les artistes. Il répond à une réalité de métier où l'emploi se compose de contrats courts, entrecoupés de périodes sans activité.
La condition d'accès
Il faut justifier de 507 heures de travail sur une période de référence, sur des contrats relevant des secteurs concernés. Certaines heures d'enseignement et de formation sont prises en compte dans des limites précises. Le calcul mêle des heures et des cachets, ce qui rend le suivi personnel indispensable.
Le fonctionnement
L'indemnisation couvre les jours non travaillés entre deux contrats, selon un calcul qui tient compte des rémunérations perçues. Les droits sont réexaminés à date anniversaire : c'est à ce moment que la situation se joue, et non au fil de l'eau.
Ce que le régime ne couvre pas
Il ne finance ni le temps de création non contractualisé, ni la prospection, ni les périodes de répétition non déclarées. Les métiers du spectacle qui relèvent d'autres conventions — administration, médiation, entretien des lieux — n'entrent pas dans ces annexes, même exercés dans une salle.
Le suivi pratique
Conserver tous les bulletins de paie et les attestations employeur mensuelles, vérifier le décompte d'heures plusieurs mois avant la date anniversaire, et se faire accompagner par un syndicat ou une structure spécialisée en cas de doute : les régularisations tardives sont longues et rarement favorables.
Sources
- Règlement d'assurance chômage, annexes relatives aux professions du spectacle
- Notices publiques sur l'indemnisation des intermittents
Les dates et les tarifs changent : vérifiez toujours auprès du lieu concerné. Une correction ? Écrivez-nous.